Publication par la CNIL de deux référentiels et d’un guide pour la gestion des durées de conservation des données de santé

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a récemment publié deux référentiels ayant pour objectif d’accompagner les acteurs du monde de la santé dans l’identification et la détermination de la durée de conservation de données de santé à caractère personnel. Le premier référentiel correspond au traitement de données dans le domaine de la santé – hors recherche (ex : tenue du dossier patient, ordonnancier, vigilances sanitaires, etc.) tandis que le second correspond au traitement de données mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude, et d’évaluation dans le domaine de la santé (ex : les recherches interventionnelles, les recherches sur des données déjà collectées, etc.). 

Sous la forme de tableaux, la CNIL rappelle les durées de conservation imposées par les réglementations pour les activités de traitements les plus communes, que ce soit la conservation en base active ou en base intermédiaire. 

Aussi, la CNIL a publié un guide pratique, plus général, ayant pour vocation d’apporter des réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels de la santé sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées.

Des liens vers les différents documents ainsi que vers la publication originale de la CNIL sont disponibles dans la section Références.