Mise en concertation du référentiel force probante

Depuis le 12 novembre 2019, l'ASIP Santé a mis en concertation un référentiel « Force probante » des documents de santé.  Ce référentiel répond aux attentes des articles L.1111-25 à 31 du code de la santé publique concernant les documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique.

 

L’ASIP Santé invite tous les acteurs de la santé et du médico-social à contribuer à la consolidation du référentiel et à déposer leurs propositions et commentaires dans l’espace suivant : https://participez.esante.gouv.fr/project/force-probante/presentation/comprendre-la-force-probante , ou à utiliser le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://participez.esante.gouv.fr/contact .