Réflexions sur la sécurité des téléconsultations

La télémédecine est entrée dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie le 15 septembre 2018. Tout médecin est libre de proposer à ses patients une téléconsultation, c’est-à-dire une consultation à distance, dans le respect des conditions de l’Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016.

À partir de ce constat, le ministère chargé de la Santé a demandé en mars 2018 à l’ASIP Santé de réaliser une étude nationale pour accompagner le déploiement de la télémédecine et notamment de la téléconsultation.

L’ASIP santé a ainsi récemment publié un document de réflexion portant sur la sécurité des échanges liés à cette nouvelle pratique. Ce document résume les enjeux (pour le patient et le médecin), les réglementations, les risques et les solutions envisageables afin de mettre en œuvre une téléconsultation sécurisée. Le document est disponible à l’emplacement suivant : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/20191022_reflexions-securite-et-teleconsultation_vf.pdf