La DGOS publie un memento sur le RGPD

Le 29 mars 2019, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié un mémento RGPD, principalement destiné aux Directions (Directeur, Président de la CME, Directeur des soins, DRH, …) des établissements de santé.

Les enjeux de la santé publique et les offres de soins sont en constante évolution pour s’adapter aux besoins des patients. Par ailleurs, les technologies de l’information s’immiscent de plus en plus dans le quotidien des professionnels de santé dans le traitement des données de santé.

Le nouveau défi au centre des préoccupations, est de préserver la confiance des patients et de proposer des solutions technologiques efficaces, simples d’utilisation, sans compromettre les informations de chacun.

Pour répondre à ce défi, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à poser un nouveau cadre juridique qui rend aux citoyens le contrôle sur ses données personnelles et renforce la responsabilité des organismes qui les gèrent en leur demandant d’assurer une protection optimale en continu.

Le mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données » a pour objectif d’éclairer les décideurs sur les conséquences, pour les établissements de santé, de ce nouveau contexte règlementaire et d’en préciser les enjeux. Il précise le rôle et les missions du DPO (Data protection Officer).

Un mémo-quizz « RGPD » disponible à la fin du document propose des repères afin de faciliter la mise en œuvre de la conformité.